IMMOBILIERE MEDITERRANEE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion

COGNE MARION, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillante S.A.R.L. ALLIANCE TP, dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillante S.A.R.L.

[J] -, [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédéric HOPGOOD + 1 copie + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non publique du 19 Mai 2025, l’affaire

, d'une charpente en bois et d'une couverture en petites tuiles, dont la ferme de la charpente a été modifiée et l'entrait en pied de ferme coupé, aux termes duquel a été constaté que la maçonnerie des

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

FD CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

LRAR + LS aux parties - 1 copie commissaire de justice de justice - 1 copie exécutoire et une copie à chaque avocat le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me CHAMARD

de travaux pour le lot maçonnerie VRD ayant trait au chantier « Les terrasses de Cabot », - 68.731,87 euros au titre du solde du marché de travaux pour le lot maçonnerie VRD ayant trait au chantier «

Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société GROUPE WAYNE 95 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Jérôme CHAMARD

[O] s’est rapproché de la SARL GREEN TP afin de lui confier les lots terrassements, maçonnerie et VRD de la construction de sa maison d’habitation située [Adresse 2]).

copie exécutoire à Me Marion BARRIER Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marion BARRIER Me Rémy CERESIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

[O] [J] est intervenu pour des travaux de rénovation de maçonnerie, toiture et façade de la maison dont elle est propriétaire et qu'à ce titre sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,