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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fddcdc6046d47e98a1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69731af9cdc6046d4763d7ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal de proximité assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69745cddcdc6046d4783bb2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fb9cdc6046d47e987d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur [J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fdacdc6046d47e989d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8004cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f0bbf04ef7857bda4d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Amir BEN MAJED

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd2eb848dd6814c60d8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SARL ATORI AVOCATS l’ASSOCIATION COUTELIER Me Madjid

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda66

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

non comparante, représentée par Maître Amir BEN MAJED, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maider

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d4d59e460cd1e40a03f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 06 Avril 1961 à PALERMO (ITALIE) 44, Avenue Géry 13600 LA CIOTAT Représenté par Me Madjid

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f30acdc6046d475f9e26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P] [V] né le 20 Avril 1986 à MAADID (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Robin RIMETZ substituant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me MADJID #C2134 ■ 3ème chambre 1ère

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca437cdc6046d477f001d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca478cdc6046d477f0483

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

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Journal officiel
Créations

Mohammadi, Majid

SIREN 108861204Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/08/2026

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Créations

Khalid, Abdel Majid

SIREN 108858796Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/08/2026

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Ventes et cessions

LEMDINA, QAMAR, Majid

SIREN 108945163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 07/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 07/08/2026, Dossier 2026 00035558. Référence : 6904P61 2026 A 03167. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Rue Paul Bert 69200 VENISSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 124 Route de Vienne 69008 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

25/08/2026

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Radiations

QAMAR, Majid, QAMAR

SIREN 893988766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/08/2026

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Radiations

ABDUL MAJID, Lina, JAGGI

SIREN 825293087Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

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