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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [A], [B] né le 03 Juin 1972 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f8137d
4 avril 2025
4 avril 2025
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une déclaration de cession en date du 8 avril 2024 reçue en mairie le 9 avril 2024, Madame [K] [U] a informé la commune du projet de cession du fonds de commerce en question pour un montant de 205.000
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DAVID 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Maxime ROUAH, avocat au barreau de PARIS - #R0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe VERDIER
Source officielleExpropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XMY4 Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 12], [Localité 17] représentée par Maître
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
statuer sur la cession.
Source officielleExpropriations 3
69d7eb61cdc6046d47ae16ff
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB3S-W-B7J-27BU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-[Localité 1] DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c513203997
2 avril 2025
2 avril 2025
: 120 000 km – nombre de portes : 4 – budget maxi : 22 000 €.
Source officielleExpropriations 3
660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs les éléments de l'expertise ne sont pas corroborés par la production des actes de cession visés dans celle-ci.
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi, les biens seront comparés à des cessions de biens occupés.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maxime BUCHET de la SELEURL Buchet avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0127 DÉFENDEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
avenue Raymond de Veyssière 69130 ECULLY Monsieur [X] [R] 21 quai Antoine RIBOUD 69002 LYON La société de la COSTILLE, Société civile 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NÎMES représentés par Me Maxime
Source officielleJ.L.D.
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre
Source officielleExpropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SOREQA [Adresse 72] [Localité 70] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
MJ EST (anciennement dénomée MJM [Y] & ASSOCIES) prise en la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse
Source officielleC6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ROULOT, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.
Source officielleSaisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
judiciaire de la SARL S.V.D.B [Cadastre 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 788 975 035, ayant son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Maître
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi, les biens seront comparés à des cessions de biens occupés.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'enseigne AB NSA par le biais d’une entreprise individuelle immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES sous le numéro 414 006 023, située au [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître
Source officielleExpropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Emilie BOURDIN, substituant Maître Rajess RAMDENIE, représentait les consorts [V] absents lors du transport judiciaire sur les lieux des biens expropriés.
Source officiellePage 2 sur 3