Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
20 décembre 2023
faire usage, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la vie des affaires, et notamment à titre de marque, d'enseigne, de nom commercial, de dénomination sociale ou de nom de domaine
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-Dominique
Source officielleChambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019, •40 % du 4 août 2018 au 31 mars 2019 et du 16 mai 2019 à la consolidation, - assistance par une tierce personne non spécialisée •2 heures par jour du 18/08/2017 au 2 novembre 2017, pour les actes
Source officielleExpropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
public mais pas son autorisation d’occupation du domaine public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport portant sur un complément d’expertise du docteur [M] a été rendu le 13 mai 2015 et déposé au greffe du pôle social le 15 mai 2025. Par conclusions soutenues oralement, M.
Source officielle2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *** Aux termes de conclusions au fond n°6 notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la société DASSAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c33bbf04ef7857c2031
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils font valoir la nécessité de compléter le PPS établi le 13 mai 2024 par les divers aménagements établis par la psychologue qui suit [Z].
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude
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