VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

été mise en délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Jacques MONFERRAN

Affaire : N° RG 23/01803 - N° Portalis DB2C-W-B7H-LZ2Y N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

PROMOLOGIS C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal

-W-B7I-THDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP MONFERRAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 22/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH4K 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS

PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MONFERRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

’assurance MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN

Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques MONFERRAN

] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUB3 _________________________ exécutoire au demandeur - défendeur copie

DE L’ORANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M. [W] [A], demeurant [Adresse 1]. Représenté par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis 1 Cours Michelet -CS 30051 - 92076 PARIS LE DEFENSE représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE