Adresse 5] [Localité 5] défaillant Maître [K] [P] administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire successoral à la succession de [H] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

le n° 1.64.01.51.64.90.13.23 représenté par Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocats au barreau de TOULON C O N T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Maître Djinn QUEVREUX-ROBINE, avocat plaidant de la SELARL D’AVOCATS MARTIN

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN &

délivrées le à Me Jean-Philippe MAGRET Me Marie POMMIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 DEFENDERESSES Société THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 11] [Adresse 4]

ISAL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 12 DEFENDERESSE S.

MARTENS - 2640 expédition à Me Anne PORTIER - 699 CPAM du Rhône signification envoyée le 09/1/25 à : [S] [M] et signifié le : mode de signification LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion

Février 2024 N° RG 22/03938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWFH DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Martine

DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].