Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL

Il indique en effet qu’à cette date il justifie d’un certificat médical prescrivant des soins, qu’aucun certificat médical final n’a été établi par son médecin traitant et qu’aucune décision de la caisse

Au regard de l’existence d’un différend médical ( imageries, comptes rendus et certificats médicaux du Docteur [U] d’une part et diagnostic du médecin conseil d’autre part) sur la date de consolidation

Elle a toutefois fait observer que l’état d’incapacité a été évalué comme étant inférieur à 50% à la suite de deux avis médicaux.

à une commission médicale de recours amiable.

Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs

L’avocate soulève des irrégularités tenant à l’absence de description de troubles mentaux dans le certificat médical initial ce qui cause nécessairement un grief à Monsieur [Z] [M].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [J] [W].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [Q] [Y].

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise

magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale

une altération de sa face mésiale.

Le certificat médical initial daté du 10/04/2014 mentionne : « entorse genou droit, arrêt prescrit jusqu'au 25/04/2014 ».

[G] [O], effective le même jour, au vu d'un certificat médical constatant que les troubles mentaux de l'intéressé s’avéraient dangereux pour lui-même et son entourage.

DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

suivi médical s'effectue.

[T] [J] était hospitalisée à l’établissement de Santé Mentale de [Localité 2] sans son consentement le 19 février 2026 à la demande d’un tiers sur la base d’un certificat médical établi par le Dr [A] expliquant

Il y a lieu au vu des éléments médicaux versés aux débats d’ordonner une expertise dont les modalités seront précisées dans le dispositif.