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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda51cdc6046d47cfbcc2

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Mélanie

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdbffcdc6046d47cfdb0e

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSF2 Ordonnance du 04 Janvier 2026 à 16h30 (Isolement) Nous, Mélanie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5040e5c31af0e6964d17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [10] Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EON2 MINUTE N° : JUGEMENT RENDU LE : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Muriel RENARD, Juge chargé de l'exécution, Assistée de Mélanie

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b57cdc6046d47925e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 6] MINUTE N°2026/ 35 AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccb8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d504b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SEQENS, [Adresse 1] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 30 Octobre 2023 reçu au greffe le 30 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a5591

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccbd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G] [C] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d4fc9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 17 Novembre 2023 reçu au greffe le 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f6cdc6046d4773c463

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOURS ET : DEFENDERESSES : Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante UDAF 37, en qualité de curateur de Madame [J] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf54965b5d9df31618b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention) Nous, Mélanie

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d500c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ayant pour avocat Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE ACTE INITIAL DU 04 Décembre 2023 reçu au greffe le 06 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69799091cdc6046d47eebda5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sans audience, par Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c565d33109fd079a9a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société STARES FRANCE SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a74e2958c07e91d4de5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES IMPOTS ET DES ENTREPRISES, sis au [Adresse 1] - [Localité 3] Non comparant, ni représenté ACTE INITIAL DU 06 Octobre 2023 reçu au greffe le 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle

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