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1 421 résultats pour « Médicament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrés en mentionnant les effets secondaires des médicaments utilisés.

Source officielle

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TJ

JLD

670d680ab733b3db3e769cd2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l'audience, le patient confirme avoir été incarcéré 6 ou 7 mois et admet qu’il y a eu une rupture de soins car il ne prenait pas correctement ses médicaments en détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dd9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle prenait les médicaments. Elle dit n’être plus en isolement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3750af6f5fd345f4c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Absence d’adhésion aux soins, et mauvaise observance du traitement médicamenteux. état nécessitant une prise en charge médicale.”

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa19ee9a46d1f5a7690c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il indique que son traitement lui convient et qu’il est en capacité de solliciter un médicament complémentaire lorsqu’il en ressent le besoin.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33b63271232b2e44a72

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle indique notamment que s’agissant des factures visant des traitements de trithérapie, les médicaments délivrés ont été strictement les médicaments prescrits.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431613bbdffcd91718742

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cherchant à comprendre les causes de ses troubles, il a constaté que la pharmacie [Adresse 10] avait commis une erreur dans la délivrance de médicaments.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dccdc6046d47ea5924

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cependant il est souligné la persistance de propos délirants de persécution de mécanisme intuitif (pense que ses médicaments sont remplacés par des produits stupéfiants par ses voisins).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La décision de renouvellement du 5 octobre 2024 à 03 heures 52 est motivée par les éléments cliniques suivants : la non prise des traitements médicamenteux et un état de décompensation psychiatrique avec

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfe8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

pathologie psychiatrique, a été hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement le 7 juillet 2024 selon une procédure de péril imminent dans un contexte de tentative de suicide par ingestion médicamenteuse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26777cdc6046d47026c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique également que l'officine procède à un double contrôle des ordonnances et est vigilante à l'égard des médicaments chers, rappelant que la marge est très faible, de sorte qu'elle n'a tiré aucun

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

69f101f5cdc6046d47e1a6f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la CPAM fait essentiellement valoir que le traitement médicamenteux suivi par Monsieur [T] [X] a été pris en considération par le docteur [U].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

instance de Marseille afin de voir : A titre principal : “- dire et juger que le laboratoire MERCK a engagé sa responsabilité civile, professionnelle et médicale suite à l’absorption par elle du médicament

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6969642acdc6046d4772db19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cette dernière aurait délivré le médicament [16] sur la base d’une ordonnance établie par un prescripteur non-habilité.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c611cdc6046d479193fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mars 2026, Maître Sophie Maltet représentant [J] [Q] a saisi le juge des référés aux fins de rectification d’erreur matérielle en ce que les motifs de l’ordonnance ne mentionnent pas expressément le médicament

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il sera ainsi retenu l'existence d'un préjudice d'angoisse temporaire dans le cadre de la prise du médicament Levothyrox Nouvelle Formule.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime que l'hospitalisation dont il fait l'objet est encore nécessaire pour «trouver le bon dosage de médicament

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e0342d338c20d313ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En vertu de l’articles R. 5123-1 du code de la santé publique : « L'ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a6c52714c33ca5bd98

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle fait valoir qu’elle a subi trois interventions chirurgicales en 2006 et en 2007 et qu’elle est contrainte de suivre un traitement médicamenteux couteux du fait des séquelles de ces opérations.

Source officielle