du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie

N° RG 22/04875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTV Minute n° 26/ AFFAIRE : [M] [F] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lydie HADJERAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

LAITHIER, Juge placée près le Tribunal judiciaire de METZ agissant par délégation présidentielle - ordonnance N°101/2025 du 05 décembre 2025, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie

représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DÉFENDEURS Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [H], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03319 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQH N° MINUTE :

conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] (69) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Wendkouni lydie

DOSSIER N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET

[P] [E] - [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société L’INSTITUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

délivrées le : à BELLIER, (LS) Me [W], Société BTS, Me [J] (LRAR) Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Me Olivia PRELOT - avocat au barreau de LYON- 3102 DEFENDEURS Madame [D] [G] née le 27 Juillet 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lydie

le 16 Mars 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée (demandeur à l’opposition à contrainte) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie

Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie

réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ : aéroport de Dublin (DUB) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS

Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie

Ermitage A [Localité 3], la société Nacarat, le syndicat des copropriétaires des immeubles situés au [Adresse 13] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société Vacherand Immobilier Flandres-Lys

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne à DÉFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie

[I] Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience de ce jour tenue publiquement

Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie