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Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [S] [F] [J] née le 04 Avril 1972 à VERSAILLES (YVELINES) 12 Avenue Delcassé 09110 AX LES THERMES représentée par Me Lucie

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DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

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9 avril 2026

AXA France dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent LUCAS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué

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1ère Chambre

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2 octobre 2025

Signé par Mme GOURINE, Vice-président, et Mme PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier. EXPOSE DU LITIGE Suivants deux actes du 9 octobre 2006, Mme [U] [J] et MM.

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Référés

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2 juillet 2025

LES PRES D’ISQUES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D531 966 992 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,

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2EME CH CABINET 3

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8 avril 2025

PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Juin 1993 à TANGO (MALI) de nationalité Malienne Profession : Développeur informatique 30 rue du Maréchal Leclerc

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PAC - Contentieux

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10 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée parla SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 Plaidant par Maître CARPENTIER Avocat au barreau

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2ème chambre 2ème section

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12 janvier 2024

352J-W-B7F-CUTRV N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [D] [F] [Adresse 40] [Localité 21] représenté par Maître Jean-Luc

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