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7 104 résultats pour « Loiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

678ac3955289c7662ca30513

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire confirme dans ses écrits ne pas avoir fait une telle offre sous trois mois.

Source officielle

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Annonces BODACC40 404 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LOIRE CHAPE

SIREN 811185800Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pays de la Loire Participations

SIREN 532988557Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOIRE AUTO LAVAGE

SIREN 477503130Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK

SIREN 844188078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PV LOIRE

SIREN 518935846Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

TJ

JCP CIVIL

698611b1cdc6046d4736f84d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cher TERRES DE LOIRE HABITAT recevable ; CONDAMNE madame [E] [M] à payer à l’OPH de Loir et Cher TERRES DE LOIRE HABITAT les sommes de : 2.525,25 euros (décompte arrêté au 28 février 2023, pour solde

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Haute-Loire de toutes ses demandes comme étant infondées et injustifiées ; A titre subsidiaire, - DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire de sa demande de majoration du

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be43b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c681a4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

HAUTE-LOIRE un compte individuel N° 72843665960.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda765

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 février 2023, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE a fait assigner Monsieur [T] [N] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu la loi du 5 juillet

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3fc0d3e3fe99d178ba

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte du 27 juillet 2023, reçu par Maître [R] notaire à Chartres, Mme [O] [Y] a conclu avec la société 3F Centre Val de Loire un contrat de location-accession à la propriété immobilière portant

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd209

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le fondement de l'article L145-41 du code de commerce et lors de l'audience, les consorts [K] se désistent de l'intégralité de leurs demandes à l'exception de la condamnation de la société LOIRE PIECES

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd212

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le fondement de l'article L145-41 du code de commerce et lors de l'audience, Mme [I] se désiste de l'intégralité de ses demandes à l'exception de la condamnation de la société LOIRE PIECES AUTOS à

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e683df5b5c7d10cacfd1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la CPAM de l’Indre-Pôle Régional des oppositions Centre Val de Loire.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ffa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [X] [O] n’a pas remboursé les échéances du prêt conclu avec l’association INITIATIVE EURE LOIRE le 17 juin 2015.  

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ET ASSOCIES lui même venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644756

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 10 avril 2024, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE a donné la mainlevée totale de la saisie vente du 8 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE affirme qu'au 20 février 2024, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE s'établirait comme suit : I

Source officielle
TJ

4ème chambre

686d71efa2273490db10b5e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R], A TITRE SUBSIDIAIRE : - Juger que la société CEP BRETAGNE – PAYS DE LOIRE a manqué à son devoir général de vigilance, - Juger que la société CEP BRETAGNE – PAYS DE LOIRE est responsable des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8239a603a692910c2fb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 6 mai 2024, l’URSSAF Pays de la Loire intervenant aux droits de l’ex organisme RAM professions libérales demande au tribunal

Source officielle