TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/04025 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

LABARRIERE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Laure LABARRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier

de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA Axa France sinistres entreprises, prise

03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia EDJIMBI Me Laura

par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Marie-laure BOST

[V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELLE Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE