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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc35
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[X] [R] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy
Source officielleCabinet 5
697b908dcdc6046d4723e219
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN760 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée
Source officielleRéférés
687a98b66d3730576e93e379
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KIA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 383 915 295, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 substitué
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué par Me Laurence
Source officielleChambre Civile 2
669ffbf1d9953d09165cbf3c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
mai 1986 à LAHORE (PAKISTAN) demeurant 13 rue des Fontanettes - 01000 BOURG-EN-BRESSE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame BOIVIN
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319968
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent
Source officielleRéférés
69a27f40cdc6046d47009af7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IDEAL SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMAT AERAUL (BERGA), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 533 S.A.S.U.
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 935 564, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Monsieur [O] [B], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurent
Source officielleRéférés
69a26e3bcdc6046d47ff35fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représenté par Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : Toque 52 DEMANDEUR et Monsieur [I] [X] né le 15 Septembre 1988 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par Me Laurence
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319943
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALBINGIA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 429 369 309, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32, Me Nadia
Source officielleChambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc23
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 50 boulevard Sébastopol - 75003 PARIS représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfb7
18 avril 2024
18 avril 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [S] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EGCC) exerçant sous le nom commercial LA MAISON DES COMPAGNONS, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 348 221 102, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 9] représentée par Me Laurence
Source officielleDROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSES : G.A.E.C. de la Vieille Fontenelle, dont le siège social est sis 14 route d’Arville - 41270 LA FONTENELLE représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocats au
Source officielleJCP - CIVIL2
6688420a342d338c20d3e9c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin - Boisville
Source officielleChambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Madame [R] [M] née le 04 Janvier 1983 à PONTIVY, demeurant 1 Quinquis Saliou - 22340 MAEL-CARHAIX Représentant : Maître Laurent
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
20 mai 2026
20 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, substitué par Me HUYGENS,
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf48
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence RAICHON
Source officiellePage 2 sur 3