gérant de fait de l’Agence MASSENA IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentés tous trois par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Laurent

BETHUNE représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Société DURAND EDWARD, dont le siège social est sis 63 Bis, rue des Martyrs - 62232 ANNEZIN représentée par Me Laurent

[R] [H] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 16], demeurant : [Adresse 6] - [Localité 9] Représentée par Me Olivier COTE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Laurent

CIVIL ancienne dénomination sociale d’ EIFFAGE TP, venant aux droits de la société BORIE SAE [Adresse 7] [Localité 29] Société EIFFAGE CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 22] représentées par Maître Laurence

AVOCATS intervenant par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le 09 Décembre 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent

MARS, prise en la personne de Maître [F] [K], en qualité de liquidateur de la SARL KRM BATIMENT, en qualité de titulaire du lot n°12 “menuiseries extérieures bois + aluminium + brise soleil” dont le siège

avocat plaidant Société YARA [Localité 197] SA/NV [Adresse 226] [Localité 197] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Laurent

PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.