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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

670eaeff1c3411ff3452877d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b84509cc68c1864eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Portalis DBZS-W-B7I-YVM6 DEMANDERESSE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bb4509cc68c1864f00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504fe85d0474bddb3a31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé

Source officielle
TJ

JCP

69c58b5dcdc6046d471430fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 06 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 06 JANVIER 2026.

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b94509cc68c1864ed1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f20

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2025

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4bdd062d9f810e0dcc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7b0743b37446d6835a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 27 juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 19 septembre

Source officielle
TJ

JCP

69c58b64cdc6046d4714317b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 06 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 06 JANVIER 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A

686d88aba2273490db10fc85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Saint Laurent c/ S.A.S. MOBI France, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d4df5b5c7d10ca5931

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b34

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAURENT [Z], S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf76

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEBARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l

Source officielle
TJ

Ch. Cab 13 Expropriations

69848ebccdc6046d4704e98a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CONSTATE le désistement d’instance et d’action. CONSTATE l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb4b60c111a421bea72

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beebf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e636f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ville constituant leur lieu de départ.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e470e2901d10fa49dc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO

Source officielle

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