AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
Or, le Directeur de l’INPI comme la Cour d’appel de Bordeaux dans son arrêt du 28 mars 2023 ont retenu à juste titre que le terme TRIOMPHE défini dans le dictionnaire Larousse , comme “une victoire éclatante
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4ème Chambre civile
6a1747a8cdc6046d47269a26
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.
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