AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INTERETS CIVILS
671fed6cf5341ca999aeebaf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [Z] [X] demeurant 8 rue Olympe de Gouges - 4ème étage Porte 341 94140 ALFORTVILLE non comparant, représenté par Me Rajnish LAOUINI
Source officielle3ème chambre 2ème section
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4 avril 2025
4 avril 2025
MKB MUSIK CORPORATE [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Maître Karim MORAND-LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0887 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJ.L.D.
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
il s’ensuit que la décision de placement en rétention administrative doit comporter l’énoncé des faits et les considérations de droit qui en constituent le fondement (voir notamment CE 07/04/2006 M LAAOUNI
Source officielleRéférés Cabinet 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE DISTRICT PROVENCE FOOTBALL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire LADOUARI
Source officielle4 ème Chambre civile
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1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA NOVA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [W] [R] épouse [P
Source officielle4 ème Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESIDENCE SERPENTE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me LAOUBI
Source officielle4 ème Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 2] [Adresse 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me LAOUBI
Source officielle4 ème Chambre civile
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4 avril 2025
4 avril 2025
LE GAI LOGIS SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CITYA MONTCHALIN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePRPC JIVAT
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
352J-W-B7F-CVA4I N° MINUTE : Saisine du 14 Avril 2021 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Me Karim LAOUAFI
Source officielleCabinet 11
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8 avril 2026
8 avril 2026
1] [Localité 1] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI
Source officielle3ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c65ecdc6046d47f03b23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [U], [P] [C] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI
Source officielle4 ème Chambre civile
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
IMMEUBLE[Adresse 5] SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SELARL AJ UP, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Lidya LAOUBI
Source officielleCabinet 4
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 9] représentée par Me Faissal KASBARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 242 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI
Source officielleChambre 1/Section 5
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
représentée par Maître Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 La société BATICEL CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karim MORAND - LAHOUAZI
Source officielle4 ème Chambre civile
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’IMMEUBLE LE CREZIEU SIS [Adresse 3] REPRESENTE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mars 1967 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 20 Traverse Pourrière - Résidence les Grenadines - Bâtiment 1 - 13008 MARSEILLE toutes deux représentées par Maître Grégoire LADOUARI
Source officielle4ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P526 Décision du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA
Source officielle1ère Chambre civile
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19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 2] à [Localité 2], prise en son établissement sis [Adresse 3] à [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lidya LAOUBI
Source officielle3ème Chbre Cab A4
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7 avril 2026
7 avril 2026
Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [K] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire LADOUARI
Source officiellePage 2 sur 3