La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

MJC2A, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 501 184 774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de LABEL FACADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC

[E] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires LANNES 45 une somme de 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.

ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI2 Minute : 25/00009 Société PREMELY HABITAT 2 Représentant : Maître Alain DE LANGLE

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [L] [G] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marine D’ARANDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du

Au moment de la signature, la société LES CLÉS DE [Q] n’était pas encore titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), la demande étant en cours de traitement.

04172 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OEZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYIY N° minute : 24/00197 Madame [X] [H] [R] Représentant : Me Muriel LANEN

La société LABEL ENERGIE, représentée par son conseil, indique qu'elle n'a pas d'observations et ne dépose pas de conclusions.

LANNES 16 [Adresse 3] [Localité 8] ET S.C.I. HARRYLANNES [Adresse 1] [Localité 6] ET S.C.I.

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” administrateur de biens, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE

SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [Y] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Madame [J] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N