TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D22 N° MINUTE

Il ne justifie toutefois pas, de ce que Pôle emploi ne pouvait plus lui proposer cette formation par la suite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2K

APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKTM Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV6

2AGH N° de MINUTE : 26/01267 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [V] [T] DEFENDEUR Me Patrick LEGRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4K

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6]

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Association [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François LEGRAS