[W] a déclaré une lésion nouvelle à type de syndrome du tableau de bord avec fracture patellaire.

Il explique que les lésions psychologiques ne sont pas caractérisées. La société [1] expose que Monsieur [J] est à l'origine de l'altercation survenue le 24 juillet 2023.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Me Delpy, Me Rouquié le 03/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE

La société [1] fait notamment valoir, à titre principal, qu'une durée d'arrêt de 215 jours semble peu compatible avec les lésions initiales décrites ; que la disproportion entre la lésion initiale et la

L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu

Par certificat médical du 16 mars 2017, une nouvelle lésion portant sur « Tendinite épaule droite ». Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

A l'appui de sa demande, la société [1] soutient qu'il existe une disproportion entre la lésion déclarée et les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE,

[P] par la CPAM et/ou son service médical, retracer l’évolution des lésions et éventuelles hospitalisations de M.

Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.” Un torticolis a été constaté par certificat médical initial établi le jour même.

de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 Madame [M] [O] [F] épouse [C] née le 26 Septembre 1968 à [Localité 6] (PARAGUAY), demeurant [Adresse 1] représentée par

de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A l'INCIDENT Copie exécutoire à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Maître