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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 2ème section
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26 mai 2026
[P] sur l’enfant.
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2ème Ch. Cab B
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9 avril 2026
des enfants.
Cabinet 11
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8 avril 2026
Enfin, compte tenu du très jeune âge des enfants qui n’ont pas vu leur père depuis quelques années, il convient de mettre en place dans un premier temps des visites médiatisées afin que les relations entre
JAF section 2 cab 5
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21 décembre 2023
les enfants et le moyen de le joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
Chambre 1/Section 3
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26 décembre 2023
["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [S], [R], [D] [L] par Madame [K] [N],", "L'adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]
JAF
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17 décembre 2025
l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande
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25 décembre 2023
["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]
Cabinet 9
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21 mai 2026
de leurs moyens respectifs et des besoins des enfants.
CABINET 3
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et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, un examen médico-psychologique des parents et de l'enfant, • sursis à statuer sur les demandes des parties concernant les modalités de résidence
1/5/1 chambre du conseil
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20 décembre 2023
352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption plénière de l'enfant
Quatrième Chambre
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15 décembre 2023
Elle répond que seule la force majeure est de nature à écarter cette présomption et qu’elle n’est pas caractérisée, son adversaire ayant reconnu dans son audition que l’enfant était blessé au mollet et
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[N], [Z], [M] [J] et Mme [K], [R] [E], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [F], [W], [U] [E]--[J] et leur nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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10 avril 2026
Mme [C] rappelle aussi que son époux a deux autres enfants qui ont été placés par le juge des enfants et à l’égard desquels il ne disposerait plus d’aucun droit de visite. A l’audience, M.
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).
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[X], [F], [P] [T] et Mme [G], [U] [O], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [J], [N], [C] [Y] [T] et en leur nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la
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du couple étant alors mineurs dont la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge du père d'un montant de 135 euros pour chaque enfant.
CTX PROTECTION SOCIALE
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aux frais de l’enfant.
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Selon les conclusions de la CAF : " Les 11 et 19 avrils 2023, Madame [T] sollicite le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les enfants [U] et [E].
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SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS Il y a lieu de relever que les enfants sont majeurs.
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
enfants [T] et [M] au domicile de leur mère, Mme [C] [R] Accordé à M.