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78 résultats pour « Koehl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDM MINUTE: 23/2855 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ3 MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24701

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHW MINUTE: 24/1351 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6X MINUTE: 24/1339 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLE MINUTE: 24/1352 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24715

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDU MINUTE: 24/1348 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2472c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ65 MINUTE: 24/1342 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d24739

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7O MINUTE: 24/1344 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ67 MINUTE: 24/1343 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24754

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA4 MINUTE: 24/1347 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fc342d338c20d24767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Z MINUTE: 24/1340 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c2895894f7f4d2e08d3ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF6 MINUTE: 24/1354 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289b894f7f4d2e08d491

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVM MINUTE: 24/1359 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4e7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTN MINUTE: 24/1357 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG7 MINUTE: 24/665 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb2cfbb79e8fd3d2f274

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGR MINUTE: 24/663 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb30fbb79e8fd3d2f2f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJS MINUTE: 24/668 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb31fbb79e8fd3d2f30c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPC MINUTE: 24/670 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb35fbb79e8fd3d2f38c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPF MINUTE: 24/672 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d979faa704a07f4902f96

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWF MINUTE: 240064 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle

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