Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparant représenté par Maître Jean-Baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Thibauult GAMBLIN

saisi En présence de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES AIDES SOCIALES représenté par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Franck GAMBINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GAMBIER Géraldine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER AUSTRALES

siège social est à [Localité 4], [Adresse 2], pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant Maître Marion

représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.N.C.

représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.C.I.

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

non immatriculé au SIREN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège,, représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [U] [R] [Adresse 12] [Localité 2] (Royaume-Uni) représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau

[IH] [B] [LH] [UW] épouse [A], [HL] [C], [G] [TD] [IY] [UW] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

“ASSISTEAUX” ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE DE TOUS TRAITEMENTS D’EAUX [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Thibault GAMBLIN avocat au barreau de Cherbourg, substitué par Me Jean-baptiste

, [J] [XR] [C], [L] [R], [Y] [M], [X] [W] [E], [RP] [P] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE

[E] COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG S.A.S.