délivrées le à [K] [Y], [R] [W] Copies exécutoires délivrées le à [K] [Y], [R] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet

Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet

Revi [M] Copies exécutoires délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

E] [H], [K] [S] Copies exécutoires délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 531 DU : 04 juillet

délivrées le à [J] [F], [U] [I] Copies exécutoires délivrées le à [J] [F], [U] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet

délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZBD N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet

MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A.

EGIS VILLES ET TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Anne RIQUELME de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 PARTIE INTERVENANTE

Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée expédiée le 09 juillet 2023, madame [H] [G], a formé opposition devant le pôle social du tribunal

Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 57] représentée par Maître Anne RIQUELME de la SELARL MOLAS

Le 3 juillet 2024 la société JPB a fait un rapport listant de nombreuses réserves sur l’esthétique et la qualité des prestations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MOLE-MANONCOURT Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle [V] Pôle civil de proximité

352J-W-B7F-CVK57 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [A] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Maître Ina MOGA

RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS MINUTE N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Juillet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

Le pacte civil de solidarité a été dissous le 28 juillet 2023. Par acte de commissaire de justice du 30 août 2023, Mme [S] [O] a fait assigner M.

Se plaignant de la carence de Monsieur [T] [E], Madame [V] [L] et Monsieur [F] [L] l’ont, par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, fait assigner devant le juge des référés du tribunal