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40 251 résultats pour « Julé-Parade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6ced

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4O Association LAIQUE DU PRADO C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me PARAY M.

Source officielle

Page 2 sur 2013

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TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9594

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société LES ABEILLES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13e3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conséquent, la demande en paiement formée par la Sasu Eau Paradis sera rejetée.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f26ffd93c2d1757f7062

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROTTE, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE Syndicat DES COPROPRIETATIRES DE LA RÉSIDENCE [7] 26 sise [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic CITYA PARADIS

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed446b848dd6814c5ed29

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/06053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], domiciliée : chez CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

668c2d47894f7f4d2e0a8a75

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la société CABINET CITYA PARADIS

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b86af9fd1f8094d752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] s’est porté caution solidaire de la SAS LATD au profit de la société Pardes patrimoine.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rappelle s'agissant du doublement des intérêts légaux qu'elle a adressé son offre d'indmneisation le 17 octobre 2022 alors que le jugement a considéré que l'offre avait été faite le 17 octobre 2023 et jugé

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e2483cdc6046d476a3953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'action de la SCI PARADIS est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société PARADIS PISCINE ETABLISSEMENT [M] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb2861c3411ff34535915

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; - Recevoir la SELARL PARGADE NOTAIRES en ses écritures ; - Juger que la SELARL PARGADE, au titre de l’acte reçu le 13 avril 2022, ne détient aucun fond ; En conséquence, - Débouter Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b1342d338c20d30ed8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe CORNET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946469775782d5f06e90959

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'action de la SCI PARADIS est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE LE THEATRE [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARGADE NOTAIRES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc41

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PARGADE & 3R Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69cee7fdcdc6046d47e98647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-68066-2024-4224 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Laetitia PARAGE

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

69800169cdc6046d4794c9f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS

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TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62d6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les assignations en intervention forcée signifiées les 9 et 11 août 2023 par la SCI Pardes Patrimoine à l’encontre de M.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16318b9f94e984650c412

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CITYA PARADIS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est sis [Adresse 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître

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