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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ [A] [P], [S] [I], [Z] [L] épouse [I], [E] [I], [G] [B], [D] [I] épouse [B], [V] [O], [X] [I] épouse [O], Syndic. de copro. 2 PLACE JEAN
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 23 Août 1953 à [Localité 9] [Adresse
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76277a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il comprend : façade donnant [Adresse 7] : soubassement de la façade en pierres, mur enduit avec enseigne, partiellement élevé en R+1 ; deux baies vitrées avec stores bannes au rez-de-chaussée, une porte
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe596af9fd1f80948932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY
Source officielleREFERES 2ème Section
696e82c0cdc6046d47e9b390
12 janvier 2026
12 janvier 2026
que les travaux de la baie vitrée ne sont pas mentionnés dans l’acte d’acquisition de la SCI APT IMMO du 12 juillet 2022, - constater et juger que les désordres de la baie vitrée ne peuvent relever
Source officielleCabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, ces pièces sont constitutives d'un commencement de preuve.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si l'expert a constaté que les pierres de recouvrement ont été fixées, il indique qu'il subsiste pour cette aire un problème de franchissement lié à l'absence de grillage.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f14a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître Jean-Pierre TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT,
Source officielleChambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBW3-W-B7J-53UW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cependant, la société Cogemip apparaît sur le marché de maîtrise d’oeuvre produit par l’Inserm en pièce n° 1 en qualité de conducteur d’opération et son sigle figure sur les marchés de travaux (pièces
Source officielleChambre 9
été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A
69836de7cdc6046d47e55100
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d52a2273490db106a93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY
Source officielleCH5 - JCP
68684bd14965b5d9df329154
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, s'il n'est pas contestable que le changement de la baie vitrée a mis fin au désordre lié à cette infiltration en pied de porte fenêtre, la nécessité d'un tel changement n'est pas démontrée
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640dcf5112d8edd056f55
12 juillet 2024
12 juillet 2024
exercice le Cabinet TRAVERSO dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant en exercice représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATELIER GABRIEL [Adresse 18] [Localité 48] représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau de PARIS - #P283 S.A.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demeurant 3b rue Pierre Honfroy - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [E] [C] [A],demeurant 3b rue Pierre Honfroy - 94200 IVRY SUR SEINE Société ORANGE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 380 129 866
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOUYS BUFFET Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024
Source officiellePage 2 sur 9