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51 résultats pour « Jean- Marie CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

6972fba6cdc6046d4760175d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin Meheut 56000 VANNES Représenté par Maître Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VANNES DÉBITEUR

Source officielle

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TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VIC - VENTE INSTALLATION CONTROLE [Adresse 21] [Localité 45] non constituée /non comparante Société SKY MAN INTERNATIONAL [Adresse 50] [Localité 16] - BELGIQUE non constituée /non comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697e41c6cdc6046d476e80b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercice, Monsieur [XH] [H], dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 889 955 449 Etablissement secondaire : [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Louis

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 Madame [M] [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c53cdc6046d476fcd6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE : LA SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE(SIG),immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°74 B 142 dont le siège social est sis Lot n°5 LA RAUDITocade GRAND CAMP - 97139 LES ABYMES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d102fc178212f7fb84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 20 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré

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TJ

Première Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61936

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 440, avocat postulant et Me Eugénie PERCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 2 mai

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société MAN TP, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Constater et décerner acte au SDC du désistement de

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TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [P] [Z] [R] C/ Monsieur [L] [Y] DEMANDERESSE Madame [T], [P] [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], domiciliée : chez Me Jean-Marc

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TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BENLAHCEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0572 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean

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TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988ae74401da7f356b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET

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TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

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TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier lors des débats et du délibéré

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TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), Commune COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 28 octobre 2022 et conclusions d’incident n°3 notifiées le 4 mai 2023, Monsieur [P] [X] demande au juge de la mise en état de : - désigner

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TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant et de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS, plaidant Société AUTOMOBILE PEUGEO, sise 43 rue Jean Pierre TIMBAUD 78300 POISSY intervenant

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