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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 24/57567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERK N° : 1/MM Assignation du : 28 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Jean-François

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba70bfd75b73b3e43bc2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

écrit Monsieur [K] [W], Frère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] Comparant, assisté de Maître Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ad0e2901d10fa4eb49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e9682b3ea43407b911b55e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel BENAIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e968313ea43407b911b5f1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel BENAIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02da074e929a9d8fc163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [M] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02da174e929a9d8fc164f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

écrit Madame [C] [B], fille et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [D] [B] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02ddc74e929a9d8fc19cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] Comparant, assisté de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69656558cdc6046d4711b155

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

écrit Madame [N] [U], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697bc875cdc6046d472b5a2e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697c6a1ecdc6046d473a4852

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbb02fc178212f840dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [K] [I], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbc02fc178212f84156

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [G] [E], [Localité 3]-mère, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [T] [E] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbc02fc178212f8415a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de structure accueil, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] Non comparant, représenté par Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8417c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

U], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8419b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [P] Comparant, assisté de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43cad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Tiffany OGEREAU, avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [C] [J], Mandataire, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ab0e2901d10fa4eae9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par écrit DÉFENDEUR : Madame [K] [S] Comparante, assistée de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET [Localité 3], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ac0e2901d10fa4eb25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [O] [U] Comparante, assistée de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Source officielle

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