TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/55087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF4A N°: 15-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD - Me R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09018 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKUN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée

Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu JACQUIER Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14565 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMN N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Novembre 2022 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée

WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16 Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Raphaële JACQUEMIN

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW

JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [L] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Raphaële JACQUEMIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFJ N°: 8 Assignation des : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

[Localité 12] 12 MOZART [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Olivier JACQUIN de la SELEURL JACQUIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0428 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain de LANGLE Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50173 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T77 N° : 1 Assignation du : 02 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24 Juin 2024 Par mise

/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024

/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience