21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 22 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE

743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 mars 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE

Dans les semaines suivantes, rentré chez lui dans le département de l’Isère, une fuite d’essence se déclarait par le trou effectué lors de l’intervention malgré qu’il ait été ensuite rebouché.

. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE

Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

Ch4.3 JCP N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

Ch4.3 JCP N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

Ch4.3 JCP N° RG 26/00594 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 10 février 2026 par LE PREFET DE L’ISERE

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 24 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [P], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date

représenté par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE

: Par courrier reçu le 5 septembre 2025, Monsieur Et Madame [B] ont saisi le Pôle social de [Localité 3] en contestation d’une décision de refus d’attribution de la PCH aide humaine de la MDPH de l’Isère

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE L’ISERE la SELAS CHASSANY [2], vestiaire : 917 Une