L’intéressé n’a pas souhaité comparaître à l’audience de ce jour Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations ;Le préfet vise dans sa requête l’article L. 742-5 du CESEDA qui concerne les 3ème et 4ème

[T], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Monsieur [P] [H] né le 15 Août 1992 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 900 670 563 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité au dit siège, représentée par Me Isabelle

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 502 915 507 dont le siège social est sis [Adresse 21] Toutes deux représentées par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Isabelle

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD

AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [X] [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD

Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Véronique GIRAUD

DOSSIER : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

BABY RUN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Maître Mathieu GIRARD, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni

] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [P] [E] Représentant : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRM N° de minute : 24/402 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD

01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TL NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

BAYSSET aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA WISEED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël GIRAUD

DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHT NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD