Elle précise rencontrer des difficultés de fuite de la chasse d'eau, d'une isolation défaillante ce qui a entraîné des infiltrations et des traces de moisissures à l'étage supérieur, ainsi qu'une absence

La société B2H13 MARSEILLE a déploré des infiltrations provenant de ses faux-plafonds.

, madame [J] [H] et madame [M] [R] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres relatifs à des infiltrations

Des infiltrations persistantes en dépit des interventions se produisaient à compter de 2023. [P] [V] sollicitait une expertise. Les défendeurs émettaient toutes protestations et réserves.

les désordres dont il se plaint, et qu'elle n'a procédé qu'à un nettoyage extérieur sans rapport avec les infiltrations. *** La SAS FMC Automobiles, par l'intermédiaire de son conseil, sollicite le rejet

la société [G] [D] et [Q] expose que dès la mise à disposition des locaux, d’importants désordres sont apparus tant concernant la gestion technique du bâtiment (GTB) que son étanchéité (fuites et infiltrations

[N] [Q] demande au tribunal judiciaire de Dijon de : - Dire et juger recevable l'action intentée par la SARL S.G. [H] à l'encontre de M.

Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont régularisé une déclaration de sinistre le 25 septembre 2021 déplorant des infiltrations d’eau qui seraient survenues le 15 septembre 2021.

Maif, ont fait assigner la société Sl et les époux [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban afin de voir ordonner une expertise portant sur les dommages consécutifs aux infiltrations

; DIRE ET JUGER que l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue par les dispositions de l'article 1729 du CGI est infondée ; DIRE ET JUGER que la demande de dégrèvement des

correspondent à une infestation ancienne ou une infestation active ; ➢ Rappeler les circonstances matérielles dans lesquelles les indices d'infestation et/ou la présence de termites ont été mis au jour

PUNJAB, dont le siège social est sis 77 Avenue du 69ème Régiment d’Infanterie - 54270 ESSEY LES NANCY non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

Dans un rapport daté du 26 août 2021, la société AVR PLOMBERIE a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse

Néanmoins, les premières intempéries ont révélés des malfaçons et notamment des infiltrations. Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

[H] a constaté l’apparition de nouvelles infiltrations. Une expertise a été confiée au Cabinet CET. Par actes des 14 et 15 septembre 2022, M.

par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance RG n°25/00129 du 13 mai 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de Mme [Q] [K], dénonçant les infiltrations

Il relevait très vite des infiltrations dans sa cave située sous la voirie; la commune procédait à des travaux d’étanchéité mais, d’après Monsieur [V], les désordres persistent.

par cette situation, ils n’ auraient pas immédiatement réagi sur le plan judiciaire, pensant d’abord à un possible règlement amiable ou technique ; - après quelques mois, ils auraient constaté des infiltrations