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L’expert a rendu son rapport le 22 décembre 2024 et a conclu de la façon suivante: L’expert retient un taux de DFP de 6% in globo dont 2% pour l’épaule droite, 2% pour les genoux sur un état antérieur

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JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625610

T. Judiciaire

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4 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS ET GREGOIRE

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4ème Chambre

69d8171fcdc6046d47b15bb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Grégory

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1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

DÉBATS A l’audience publique du 11 Mars 2024 Grégoire MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier

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POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Par dernières conclusions notifiées le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 31] A (SDC) demande de : - à titre principal, condamner in solidum la société Urbis et la société

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1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Elle affirme que n'ayant commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité, aucune condamnation solidaire ou in solidum ne pourra lui être opposée.

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