affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée : chez Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

ARNAUD ET J [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 DEFENDEURS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Hubert

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [W] [V] [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

DEMANDEUR: Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: devenu

N° RG 20/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GIGJ JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

[D] [W] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office En présence de M. [I] [K], interprète en langue arabe, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Sonia HUMBERT

Par application des dispositions susvisées, le dossier devait être mis à disposition de la société [5] durant quarante jours francs, celle-ci pouvant le compléter durant les trente premiers jours, puis

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

LE BAOBAB, [V] / Société PAGANICE N° RG 20/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M75Z N° 24/00240 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Joëlle GUILLOT Me Hubert patrice ZOUATCHAM Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité