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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855e9dcdc6046d4720e67d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Théa HOAREAU

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855f9dcdc6046d4720f6d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Théa HOAREAU, Greffier, JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 6 octobre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bc179e3e0753267196

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Annie LOUVEL, avocate au barreau de NANTES Monsieur [R] [Z] [S] [Y] née [N] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X]-[P] [B] [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Jean-François HOREAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7ebf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP BELLANGER - LOCATE - VIRAPOULLE-RAMASSAMY-HOAREAU notifiées par RPVA le 11 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559f1cdc6046d472098c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e34cdc6046d4720df96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assisté lors des débats et du délibéré de Madame Théa HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6dcdc6046d4720e35f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea1cdc6046d4720e6ca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, vice-président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Théa HOAREAU

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea5cdc6046d4720e6df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, assisté lors des débats et du délibéré de Madame Théa HOAREAU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55529cdc6046d477066f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 2022/031797 du 20/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Charlotte HOAREAU, Avocat, #P0011 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

697b6257cdc6046d471c594a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Totale numéro N-75056-2024-003922 du 13/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Charlotte HOAREAU de la SELARL HEMERA, avocate au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e5dcdc6046d4720e25b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Madame Théa HOAREAU

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac25cdc6046d479bc819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

9 non comparante HOIST FRANCE SERVICE DURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante MONABANQ 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ non comparante LYCEE FERDINAND BUISSON 6 rue Auguste Houzeau

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET, avocate au barreau du MANS, avocate postulante Syndicat de copropriété LES ATELIERS DU COMTE DE BATTINE, représenté par son syndic la SARL CITYA HOREAU

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1ecdc6046d47406c15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la ségrégation du béton, que les constatations ont mis en lumière que la mise en œuvre du béton n’est pas conforme aux prescriptions des règles de l’art ; - au sujet de l’appui de fenêtre et de l’hourdage

Source officielle
TJ

JCP

67f834a5cf40727a004477fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

UN TOIT POUR TOUS - RCS [Localité 13] N° 680 201 365 [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Mme Charlotte HOUSSEAU, chargée de contentieux munie d'un pouvoir spécial DEFENDEURS: M.

Source officielle

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