La société Le Chat L’heureux est preneur de locaux commerciaux dépendant d’un immeuble [Adresse 1].

#D0062 DEFENDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué /non comparant SAS [N] ,en la personne de Maître [R] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HERTAL

En application de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, ne démontrant ni l

En l’absence de régularisation, par actes de commissaire de justice du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier

; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropritéaires de l'immeuble Résidence [8] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER

article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure participative préalable, de juger que l’action de Madame [Z] se heurte

assignation ; A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, la juridiction de céans venait à prononcer la résiliation du bail civil -Juger que la demande d’expulsion formulée par Madame [D] épouse [W] se heurte

Heurt par des objets mobiles (y compris les fragments volants et les particules), à l’exclusion des heurts par des objets qui tombent. Transpalettes à mains. Hématome ».

LE BALCON DU COLLET représenté par syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL

faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la demande provisionnelle de Monsieur [G] se heurte

De son côté, la SARL PROMOCONFORT demande au juge des référés de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, juger que les demandes de la société MERCIALYS se heurtent à d'évidentes

de ses prétentions, la société demanderesse fait valoir que le jugement est régulier en la forme et définitif, qu'il n'a pas été obtenu en fraude de la loi française et ne contient rien qui puisse heurter

valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la demande provisionnelle de Madame [A] [B] se heurte

Les demandes d’injonction de la société [Adresse 6] se heurtent ainsi à une contestation sérieuse. Elles doivent dès lors être rejetées.

En l’espèce, les demandes de Monsieur [V] [E] se heurtent à des contestations sérieuses tenant notamment à la question de l’opposabilité de l’accord qu’il a conclu avec Madame [R], vis à vis de la Sci

LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la

SDC LE BOURG NEUF agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER, immatriculée sous le n°383 791 274, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant

[N] est heureux d'aller à l'école, cela le socialise, c'est même la star de l'école. La décision de la MDMPH est incompréhensible alors qu'ils ont écrit que [N] a besoin d'un accompagnement continu.