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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
2 avril 2026
MARC HENRY ARCHITECTE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO [Adresse
Source officielleJLD
697bd3b6cdc6046d472c334f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYTP Minute : Nous
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
23 avril 2024
La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.
Source officielleJLD
6866d369d33109fd079b0dda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPZ Minute :
Source officielleChambre 1
6973b25dcdc6046d4772fe18
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE
Source officielleRéférés
67f035bc02fc178212f829f0
3 avril 2025
3 avril 2025
CRAUNOT, LE CABINET CRAUNOT [W] [D], S.C.I.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc90279fffe843354ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC “LE MARAIS” rep par son syndic le Cabinet [I] ET HENRY IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [X] [
Source officielleRéférés civils
66a143d5bfa4c7b1df1a5007
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par message RPVA du 19 jui 2024, Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS a, pour la S.C.I.
Source officielleJLD
67856f82aaacbea0fe682a50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00017 -
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f5bbf04ef7857bdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f6bbf04ef7857bdaea
8 avril 2025
8 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZS MINUTE N°25/559 NAC : 14K ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f6bbf04ef7857bdaef
8 avril 2025
8 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q323 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f7bbf04ef7857bdafc
8 avril 2025
8 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleCABINET JAF 5
697bec9dcdc6046d472df0d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b298c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b2990
3 juillet 2025
3 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juilet 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b29a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
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Maître CABANAT, Henri
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judciaire pour insuffisance d’actif. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 15/01804
05/10/2021
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CABANAT, Henri
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01804
13/06/2021
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CABANAT, Henri
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2015/1804
25/09/2018
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CABANAT, Henri
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, procédure générale et accordé un délai jusqu'au 31 décembre 2016 pour poursuivre son activité libérale ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à
21/12/2016
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CABANAT, Henri
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances déposé au TGI de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21/04/2013
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