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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa4645d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER
Source officielleService des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
18 avril 2024
La réalité de ce percement n'est pas contestée par la société HED PATRIMOINE qui expose que cela résulte d'une erreur de la société PM CLIMATISATION.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a1ccdc6046d47cf5605
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hedi SAHRAOUI à Me Nicolas MERGER Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJld
68657e6872b7e1b6bf1da9fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Hedi
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielleJaf cabinet 4
68e88bbf3ea43407b9fbcfb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [H] [C] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant assisté de Me Hedi
Source officielle1ère chambre
67802e6c9c3ba90f51dc4d4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI4 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] représentée par Me Hedi
Source officielleJuge libertés & détention
670968ff06866c0645d2228d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690306866c0645d222ff
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
660ef062fbb79e8fd3d32e4e
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef06cfbb79e8fd3d32f85
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d3301a
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d33085
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’ai demandé à voir un médecin
Source officielleJ.L.D.
660ef069fbb79e8fd3d32f17
3 avril 2024
3 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de police de [Localité 4]; Attendu que l'impossibilité
Source officielleAdjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau à LE PRE-SAINT GERVAIS (93310) Ayant Me Hedi
Source officielleChambre des REFERES
69d982c4cdc6046d47d28af3
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE
Source officielleJ.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
1 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officiellePage 2 sur 9