de [Localité 7] sous le n°482 542 917, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [Y] [N] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Maitre HASCOUET Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2024 ; Par

CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0566 DEFENDEURS Madame [B] [H] Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Marie D’HARCOURT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

contractuelle et prévisionnelle de résiliation anticipée du bail, en application de la clause de dépôt de garantie du contrat de bail, - condamner solidairement la société Lebe Sarl et la société Vandex

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort rendue par le tribunal de proximité de Vanves

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020, en vain

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Cette mise en demeure est restée vaine.

Totale numéro 2023/500808 du 07/09/2023, décision rectificative du 21/11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR

santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils ont constaté des problèmes d'engorgement et de refoulement du réseau d'évacuation des eaux vannes