Par courriel du 24 août 2020, la CPAM des Hauts de Seine a indiqué qu'elle s’opposait pas à une mesure de consultation. 

de 10% pendant 168 jours à hauteur de 1.052,50 euros, d’un déficit fonctionnel permanent de 2% à hauteur de 4.000 euros, des souffrances endurées (2/7) à hauteur de 5.000 euros et d’un préjudice esthétique

[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre à l'encontre de la CPAM des Hauts-de-Seine. L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle les parties ont comparu.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

HABITAT 62/59 - HABITAT HAUTS-DE-FRANCE, ne s’est pas faite représenter et n’a pas formulé d’observations comme le prévoit l’article R713-4 du code de la consommation.

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées, venant aux droits de l'OPAC 65, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 janvier

Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a sollicité l’homologation du rapport d’expertise retenant la date de consolidation au 20 février 2025.

PROCEDURE ET PRETENTIONS Par actes de commissaire de justice du 15 et 18 décembre 2025, auxquels il convient de se reporter pour un plus ample exposé, Monsieur [A] [T] a fait assigner la CPAM DE LA HAUTE

Enfin, elle indique que le positionnement et la hauteur de la haie retirent de la lumière dans son logement et lui empêchent de profiter pleinement de son allée.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, succombant à l’instance, supportera la charge des dépens.

du 11 septembre 2023 ; - Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [W] des indemnités journalières majorées depuis le 07 mars 2023 ; - Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [I] [W] la

ET : Madame [T] [P] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE

[H] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

000735 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituée par Me Emmanuelle DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE