Choc - 20090 AJACCIO Rep/assistant : Me Marie MAESTRACCI, avocat au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [D] [C] née le 10 Juillet 1993 à ANNEMASSE (74100), demeurant appartement 176, les Hameaux

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [K] domiciliée : chez [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (COMORES) représentée par Me Nadia HAMMAMI

N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [C] [L] domicilié : chez M [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Natdja-Hamadi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HAMANI (C1570) Me [Localité 8] (G0139) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11793 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HD2

SOCIETE DUMONA, dont le siège social est sis 105, La Grande Voie - 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE représentée par Maître Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparante DEFENDERESSE

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me HABERT Le .......................................................... à Me ......................................................

MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le : 19/07/2024 Une copie certifiée conforme à: - SAS [6] - CPAM - Me LASSERI DEMANDERESSE Société SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hajera

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me HABERT Le .......................................................... à Me ......................................................

GMF [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 En application des dispositions de l’article 812

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

DBW3-W-B7G-2OOG PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [L], Consultant né le 01 Août 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Sarah HABERT

HABELLIS, FCT GAUGUIN CHEZ LINK FINANCIAL, YOUNITED CREDIT, HOIST FINANCE AB, CA CONSUMER FINANCE, E.U.R.L.

Société [1] ANC. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] ANC. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hajera

dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan BEN HAMADI

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me HABERT

GESTION [Adresse 16] [Localité 26] représenté par Maître Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 19], représenté par son syndic le CABINET HABERT