Par ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2025, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 4 février 2026.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [H] [N] née le 07 Mars 1968 à [Localité 3] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Antoine-guy PAULUS,

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [W] [R] Né le 21 Mars 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 1] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [X] [Y] Né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau

Portalis DB3R-W-B7G-X3AH N° Minute : 24/ AFFAIRE [G], [P], [Y] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic :, Cabinet DE GESTION GUY

GUY [U], S.A.S.

DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER

par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

L’absence de document de voyage équivaut à la perte de ceux-ci conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation ( Civ. 1ère 29 février 2012 ).

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE-STMARTIN/ST BART DÉFENDEUR : débiteur saisi Madame [F] [M] [U] 9 rue Guy

ENTREPRISE GUY COLAS C/ S.A.R.L.

K] [G] [U] C/ [N] [D] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février

IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier Jugement réputé contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 13 février

: N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCB N° de MINUTE : 24/00048 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION GUY

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/10537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBHH DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CABINET DE GESTION GUY

avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Guy