Maître Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL ARTCOS DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 15] et pour signification [Adresse 8] représentée par Maître Michaël GLARIA

parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Virginie GLORIEUX

Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Louis GLORIA

situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Amélie GLORIAN

ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont

MIDILEV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE SITUÉ [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA

BERNADBEROY INGENIERIE, RCS PAU 409 707 502., dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 9] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE

SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SASU CERVERO ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël GLARIA

représentée par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Compagnie d’assurance MAAF, RCS [Localité 9] 542 073 580., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA

Maître Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SA CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Michaël GLARIA

CHAUSSON MATERIAUX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 528 648 892, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au

BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

AXA FRANCE IARD, assureur de l’entreprise [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner les mêmes aux entiers frais et dépens de l’instance, y compris le coût des procès-verbaux de constat dressés par la SCP GLORIEUX

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société ATE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S

PCP JCP fond N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Gloria