changement des LED de la corniche lumineuse dans le séjour : L’état des lieux entrée mentionne dans le séjour un « bon état » de l’éclairage de même que l’état des lieux de sortie avec l’observation de « globe

casier à bouteille, 1 canapé en cuir, 1 tableau représentant une figure humaine sur fond de vue parisienne, 2 chaises en métal, 1 plancha, 3 sculptures animal colorés en résine, 1 point de luminaire globe

Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce près le Tribunal d’Instance de BAYREUTH (ALLEMAGNE) sous le numéro HRB 531, ayant

LITIGE Le 10 juillet 2019, M., [C], [R] a été victime d’un accident du travail au titre duquel il a été constaté, par certificat médical initial, une « luxation antéro-interne épaule D + fracture glène

MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU

EXPOSE DU LITIGE : Le 7 août 2018, Monsieur [G] [N] a acquis auprès de Monsieur [R] [F], un véhicule VOLKSWAGEN GLOF, Immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 8.800 euros.  

divorcée [V] demeurant 49 Impasse du Noyer - 14100 ST-GERMAIN DE LIVET représentée par Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] demeurant 75 route d’Orbec - 14100 GLOS

N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX Code NAC : 50D Nature particulière :

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 28 décembre 2019, la société [Adresse 6] a donné à bail commercial à la société BAGEL [Localité 3] un local commercial au centre de marques MC ARTHUR GLEN

D’ailleurs, dans les certificats médicaux rédigés par le médecin traitant, aucune lésion du globe oculaire n’est mentionnée. Il n’y a aucun traitement pour le globe oculaire.

En outre, l’éclairage plafond de la chambre 2 (globe verre) ne fonctionne pas et est cassé ; le constat du commissaire de justice du 23 juin 2023 précise que le cache en verre est démonté et posé au sol

patient; Vu l’audience publique en date du 07 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [T] [F] , assisté par Me Ludivine GLORIES

BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [C] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUN

Les images retrouvent un aspect stable avec des séquelles d'instabilité antéro – inférieure, un aspect irrégulier du rebord antéro-inférieur de la glène et un aspect stable de la GLAD lésion avec décollement

juillet 2020 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 33 % attribué au titre des " séquelles d’un traumatisme oculaire gauche consistant en une perte de la vision d’un œil avec ablation du globe

La décision étrangère se borne à indiquer que Maître Buck-Arentsen a indiqué au nom de Maître Glode que la société n'était pas en mesure de régler sa dette, que les propriétaires de la société ont accepté

réalisé une IRM de l’épaule droite concluant à un « Doute sur une lésion capsulaire postérieure associée à une lésion labrale et d’une petite arrachement osseux du bord postérieur et inférieur de la glène

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE :