Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5] a remplacé le cabinet GENIEZ par le cabinet ARCHIGESTIM en qualité de syndic La société E.A.V. a effectué des prestations
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il précise que l'actuel syndic n'est pas le cabinet FONCIA GENIEZ, mentionné de manière erronée dans l’assignation, ni la société ESSET, mais la société SAINT QUENTIN GESTION PM, et que le nouveau syndic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
23 avril 2024
[I] où placer exactement les parties du visage représentées : “voici quelques éléments sur les 2 schémas sur épaisseur de la peau et de la graisse superf, tu peux aller jusqu’au nez et sillon naso genien
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2017, [X] [B], âgé de 21 ans a consulté le service d’odontologie du CHU d’[Localité 7] en raison d’une cellulite génienne
Source officiellePage 2 sur 2