Il convient donc de liquider provisoirement l’astreinte prononcée, à hauteur de 50 euros par jour de retard pour la durée de 6 mois prononcée par l’ordonnance de référé.

DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES, dont le siège social est sis 1 Bis Rue de Valserres - 05000 GAP non comparant mandataire judiciaire: Me [P] [S], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges

Il incombait à la SCI Bussy Saint-Georges - Sycomore de saisir le juge des référés de cette demande.

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges

La SCI Georges Robert, Mme [D] [K] et M. [L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.

DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 S.A.

Par conséquent, la demande de communication de la SCCV le Saint Georges à son encontre sera rejetée.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 146 RUE DE PARIS - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [I] [F]

ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

SCI FORTY GEORGES V (ci-après la SCI FORTY GEORGES V) a donné à bail à la S.A.S. ATLAND devenue la S.A.S.

la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

L’affaire a été mise en délibéré, la décision étant mise à disposition au greffe, rendue à l’audience de ce jour, dix neuf Mai deux mil vingt six. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [M] [V] née le 15 Août 1992 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD

avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges

[E] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 DEFENDERESSE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Johston 33460 LABARDE représentée par Me Yoann DELHAYE, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [P] [C] 9 rue Georges Bonnac - 1er étage sur rue 33000 BORDEAUX Absent DÉBATS :

Adresse 1] [Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [Z] [H] née le 22 Juin 2000 au NIGERIA [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD