La pompe a été remplacée par la société GÉRARD SERVICE GAZ mais cette réparation n’a pas permis le redémarrage de la chaudière.

Place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

Madame [G] [M] NEE [I] 400 rue du caquet 60150 CHEVINCOURT représentée par Me DE SAINT ANDRIEUR (barreau de Compiègne) Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

Par ailleurs, il y a lieu de relever que Madame [B] [G] ne produit pas davantage d'éléments probants concernant tant les factures de la société ANTHEMIS que celles de la société CIG du 28 janvier 2020

Les époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe

réserver la compétence matérielle aux fins de la liquidation de l'astreinte susvisée, - condamner l'association Shanel 246 à verser à la SELARL [J] la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice généré

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

perte de son véhicule; - la somme de 1200 € au titre des frais d’expertise; - la somme de 2000 € au titre de la perte de jouissance; - la somme de 1300 € au titre des contraventions pour stationnement gênant

CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du 01 octobre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Anne-Claire BABIARCZYK, Juge des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie GEFFARD

Il a ajouté qu’une voisine lui a fait part du déménagement de Mme [J] un mois auparavant mais que personne parmi la voisine, le propriétaire de l’immeuble, la mairie, la gendarmerie et les services postaux

siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du 01 octobre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Anne-Claire BABIARCZYK, Juge des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie GEFFARD

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que la pompe à chaleur installée par les consorts [Y] pour chauffer l'eau et leur maison, émet un bruit gênant voire très gênant si les fenêtres

[M] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [A] Peinture, aux fins de réaliser des travaux sur la toiture de la maison voisine appartenant à la SCI GMJ2 et de désordres générés par la pose

délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement, signé par Lucie HUSSON, Juge, et par Stéphanie GEFFARD