Le garage a détecté un problème sur le moteur et sur le radiateur de recyclage des gaz d’échappement.

JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle

le juge des référés du tribunal judiciaire (RG n°25/384) aux fins d’étendre les opérations d’expertise confiées à Monsieur [E] [A] à l’examen des points suivants : Empiètement des réseaux ENEDIS et GAZ

ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE

ni d’adresse, alors même qu’une facture de résiliation du gaz a été transmise le 20 janvier 2023, sur laquelle est précisée « mon contrat gaz naturel ».

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYW CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV 131 GL DE GAULLE C/ S.C.I. [V], S.A. CPH ARCADE VYV, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 -

. : N° RG 21/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKTM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C/ S.A.

de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 juin 2019, la SCI DU CHATEAU DE BRY a souscrit un contrat de fourniture de gaz

[T] [V] consomme du gaz de manière irrégulière.

[E] [W] consomme du gaz de manière irrégulière.

de distribution publique de gaz entre GRDF et la ville de [Localité 4], d'assurer la sécurité des personnes et des bien avant toutes choses, que les conditions de distribution de gaz l'autorisent ainsi

Par procès-verbal du 13 mars 2025, il a été constaté par commissaire de justice, en présence de deux représentants d'ATLANTIQUE HABITATIONS le dépôt sur le palier de sa chaudière au gaz par [L] [P].

Lors d'une visite en octobre 2018, le service d'entretien de Gaz de [Localité 11] a constaté la non-conformité de l'installation de gaz de l'appartement n°5 de l'immeuble appartenant à Madame [I].

La Sa Réseau Gds expose qu’aux termes du contrat qu’elle a conclu avec la société Es énergies, fournisseur de gaz, elle réalise une prestation d'acheminement de gaz naturel à destination des installations

[D] à lui payer la somme de 2.937,28 euros TTC au titre des consommations de gaz survenues en dehors de la souscription d'un contrat de fourniture de gaz entre le 25 octobre 2019 et le 21 septembre 2022

Le 10 mai 1999, un certificat de conformité de l’installation de gaz a été établi par la société QUALIGAZ.