RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIS

[Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ

[Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 12] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ

PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6S Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Stéphane LOPEZ

[P] demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions d’incident de la société AXA FRANCE IARD, à titre subsidiaire de les rejeter et en tout état de cause de débouter AXA FRANCE

03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Alexandra LOPEZ

DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Alexandra LOPEZ

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre

et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 901 134 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre

AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal HAMANI, avocat plaidant au barreau de PARIS.

les demandes de Madame [A], celle-ci ayant contractuellement renoncé à tout recours contre Batigère Île-de-France, - Condamner Madame [A] à payer à la société Batigère Île-de-France la somme de 2.000

L’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE a par ailleurs respecté les formes et le délai de préavis.

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck

Elle est assurée auprès de la société Axa France.

[Localité 6] Ile de France, a fait assigner M.